Mentions légales

1. Identité de l'entreprise

La société Prev’Inter est une micro-entreprise non assujetti à la TVA. Son siège social se situe au 50, Allée des Ormalines, 69390 Craponnes.

Identité du gérant : M. Franck Dussaud
N° SIRET 53510931800019
Téléphone : 06.08.48.58.56 ou 06.73.81.12.64
Adresse de contact : contact@previnter.fr
Numéro d’identification au Registre du Commerce : RCS 438 824 708 00046

2. Droits d'auteur

Prev’Inter est propriétaire du Site. Prev’Inter détient ou possède les droits sur tous les fonds d’écran, icônes, caractères, illustrations, images, graphiques, musiques, textes, vidéos, logiciels et autres contenus du Site (ci-après le « Contenu »), et tous les codes HTML, images informatiques et autres codes et scripts de tous formats utilisés pour la mise en place du Site (ci-après le « Code »). Le Contenu et le Code du Site sont protégés par les droits d’auteur. Sous réserve de stipulation contraire des présentes, vous ne pouvez pas copier, modifier, télécharger, transmettre, republier, publier pour redistribution à des tiers à des fins commerciales ou autrement distribuer tout Code ou Contenu du Site sans l’accord écrit préalable de Prev’Inter. Vous ne pouvez utiliser le Contenu ou le Code du Site à des fins autres que celles prévues aux présentes.
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3. Responsabilités : Absence de garantie

Tout manquement aux Conditions d’Utilisation constituera une rupture de contrat et une violation des droits d’auteur, marques et autres droits propriétaires et droits de propriété intellectuelle de Prev’Inter. Vous pouvez imprimer sur papier des parties du Site à des fins non-commerciales uniquement.
La nullité de tout terme, condition ou stipulation des Conditions d’Utilisation ne saurait affecter la validité des autres parties des Conditions d’Utilisation considérées comme applicables par les tribunaux compétents.

4. Liens et sites internet de tiers

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5. Révisions

Prev’Inter se réserve le droit de réviser à tout moment les modalités des présentes Conditions d’Utilisation en publiant une version mise à jour. Vous acceptez de respecter toute révision et, par conséquent, Prev’Inter vous invite à consulter régulièrement la présente page pour connaître les modalités en vigueur applicables à votre utilisation du Site.

6. Droit applicable au tribunal compétent

Tout litige concernant le contenu ou l’utilisation du Site sera régi par le droit français et le Tribunal de Commerce de Lyon aura compétence exclusive pour trancher lesdits litiges.

7. Crédits photos

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8. Webmaster & Hébergement

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Personne de contact : M. David Pochet
Adresse de l’entreprise : Digy.Web – ZI Pré Loup 2 – 1868 Collombey, Suisse
Hébergement : Hébergé par la société Hostpoint AG, située à Zurich , St. Dionysstrasse 31, 8645 Jona SG, Suisse